2023-OJS58-170384-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bapachfct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212335

Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243342&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

Numéro de référence: DAF_2022_002273

II.1.2.

Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

3 titulaires maximum peuvent exécuter l'ac. L'Ac est multi-attributaires à BDC, il peut s'exécuter à 3, 2 ou 1 seul titulaire selon le résultat de la phase d'attribution. Les titulaires sont nommés titulaire de rang 1, de rang 2, de rang 3 en fonction du classement à l'issue de la phase d'attribution. Le ou les titulaires sont indifféremment nommés "Titulaire" dans la suite de ce document

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. Article R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R.2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

03/2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud

Ville: Versailles,

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de France comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue leblanc, f

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

Téléphone: +33 988677294

Fax: +33 988678611

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023