1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: a4636b84-5201-4e0c-a434-ac77b562d9c2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint Paul de Vence.
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 3 150 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Bouyon, Gourdon et Les Ferres.
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 1 350 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ab8801a8-9149-47b8-a7cb-e3f63a8fc5e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 15:00:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170386-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024