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170445-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Caen: Travaux de construction
OJ S 66/2021 06/04/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Inolya
Nom officiel: Inolya
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
Autre type: Habitat social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Démolition de six logements individuels et construction de treize logements intermédiaires
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Démolition de six logements individuels et construction de treize logements intermédiaires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 955 343,80 EUR
Valeur hors TVA: 1 955 343,80 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition — désamiantage — déplombage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Démolition — désamiantage — déplombage.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement — VRD — espaces verts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement — VRD — espaces verts.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre – ravalement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre – ravalement.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Structure bois — charpente bois – bardage
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Structure bois — charpente bois – bardage.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Couverture.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures PVC — métallerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures PVC — métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie sèche
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Plâtrerie sèche.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage chape
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage chape.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — sols souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie chauffage ventilation
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Rue Abel Lemarchand — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie chauffage ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 13.4.2021.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
Intitulé:
Démolition — désamiantage — déplombage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: HNTP
Nom officiel: HNTP
Ville: Conteville
Code NUTS: FRD21 Eure
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 315,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 315,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
Intitulé:
Terrassement — VRD — espaces verts
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Letellier
Nom officiel: Letellier
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 223 045,89 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 223 045,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
Intitulé:
Gros œuvre – ravalement
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Quince
Nom officiel: Quince
Ville: Putanges-le-Lac
Code NUTS: FRD13 Orne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 334 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 334 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 4
Intitulé:
Structure bois — charpente bois – bardage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GLOT
Nom officiel: GLOT
Ville: Connerre
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 430 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 430 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 5
Intitulé:
Couverture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Delaubert
Nom officiel: Delaubert
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 157 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 157 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 6
Intitulé:
Menuiseries extérieures PVC — métallerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Le Coguic
Nom officiel: Le Coguic
Ville: Soliers
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 136 131,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 136 131,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 7
Intitulé:
Plâtrerie sèche
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GAUTIER
Nom officiel: GAUTIER
Ville: Saint-Hilaire Petitville
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 184 640,66 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 184 640,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 8
Intitulé:
Menuiseries intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Defibat
Nom officiel: Defibat
Ville: Fleury-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 67 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 67 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 9
Intitulé:
Carrelage chape
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CMC
Nom officiel: CMC
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 52 500,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 52 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 10
Intitulé:
Peinture — sols souples
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NOV DECO
Nom officiel: NOV DECO
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 82 242,54 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 82 242,54 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 11
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Levillain
Nom officiel: Levillain
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 99 968,71 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 99 968,71 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 12
Intitulé:
Plomberie chauffage ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/03/2021
23/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Larcher
Nom officiel: Larcher
Ville: Cormelles le Royal
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 142 500,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 142 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/04/2021
01/04/2021