170568-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 76/2018 19/04/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPPIC
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.oppic.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3.
Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Musée du Jeu de Paume — mise en conformité incendie de la régie et des combles du musée
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d'exécution: Musée du Jeu de Paume — 1 place de la Concorde, 75008 Paris
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réaménagement des combles et de la régie du musée du Jeu de Paume afin de rendre ces espaces conformes à la réglementation actuelle de sécurité incendie.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Le montant du marché est inférieur aux seuils de l'article 4 de la directive 2014/24/UE et passé en application des articles 42 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 SF 5435
Intitulé: Musée du Jeu de Paume — mise en conformité incendie de la régie et des combles du musée
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPS
Adresse postale: 1 place Paul Verlaine
Ville: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
16.4.2018