2023-OJS58-170801-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chalons en champagne

Numéro national d'identification: 21510101500018

Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch

Ville: Chalons-en-Champagne Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51022

Pays: France

Courriel: contact@chalonsenchampagne.fr

Téléphone: +33 326693838

Fax: +33 326693801

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalonsenchampagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Châlons en Champagne : Commande Publique

Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard

Ville: Châlons-en-Champagne

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51009

Pays: France

Courriel: achats-marches@chalonsenchampagne.fr

Téléphone: +33 326693855

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalonsenchampagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chalons-agglo.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chalons-agglo.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition De Fournitures Administratives Et Scolaires

Numéro de référence: 23vac001

II.1.2.

Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition De Fournitures Administratives Et Scolaires au profit d'un groupement de commandes composé de la Ville de Châlons-En-Champagne, de la Communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne, du Centre Communal d'action Sociale de Châlons-En-Champagne, et de la Ville de Saint-Memmie, et dont le coordonnateur est la Ville de Châlons-En-Champagne

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures administratives et petits équipements de bureau

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

fournitures administratives et petits équipements de bureau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures administratives et petits équipements " recyclés "

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

fournitures administratives et petits équipements " recyclés "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papier pour imprimerie et copieur

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

papier pour imprimerie et copieur

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pochettes et enveloppes avec ou sans impression

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

pochettes et enveloppes avec ou sans impression

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures scolaires et arts plastiques scolaires

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

fournitures scolaires et arts plastiques scolaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les produits indiqués au bordereau des prix unitaires (cf. Modalités dans la règlement de consultation)pour les divers lots, et tout particulièrement les lots 1 et 5, les candidats fourniront avec leurs offres les codes d'accès nécessaires afin que la Collectivité et/ou entité concernée puisse tester du 5 au 12 mai 2023 le système informatisé de gestion des commandes(cf. Modalités dans la règlement de consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023