171001-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence BIO
Numéro national d'identification: 18751255300046
Adresse postale: 12 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: pole.si@agencebio.org
Téléphone: +33 148704830
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agencebio.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2257301?orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2257301?orgAcronyme=b4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
agence bio - application databio - evolutions et maintenance
Numéro de référence: 2023-AGBIO-SI-DATABIO
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, L'Agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. dans le cadre de ses missions, l'agence BIO dispose d'un système d'information constitué notamment d'une application de data visualisation des données BIO et d'un outil de cartographie des parcelles bio.
L'Accord-Cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dont les objectifs sont : De reprendre et faire évoluer les deux applications existantes, d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications. 
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, l'agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. dans le cadre de ses missions, l'agence BIO dispose d'un système d'information constitué notamment d'une application de data visualisation des données BIO et d'un outil de cartographie des parcelles bio. La prestation consiste à reprendre, maintenir et faire évoluer ces deux applications
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord est conclu pour une durée de 18 mois reconductible une fois sur 18 mois à compter de sa date de notification.  
la reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur public. La décision sera notifiée au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d'échéance du marché.  
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2023 Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023