2023-OJS58-171285-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy

Numéro national d'identification: 21770468300283

Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Ville: Torcy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77200

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-torcy.org

Téléphone: +33 160373784

Fax: +33 160373751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-torcy.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-torcy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement D'Un Parc Agricole Et La Construction D'Un Bâtiment Agricole

Numéro de référence: 23fs-Mp-0408-N

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heures.Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces Publics Et Amenagements Exterieurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 - torcy

II.2.4.

Description des prestations

enveloppe financière prévisionnelle des travaux 4 716 928 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

construction D'Un Batiment Agricole

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 - torcy

II.2.4.

Description des prestations

enveloppe financière prévisionnelle des travaux 580 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Assurance décennale

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :Lot 1 :- bet en Vrd et paysage.- Hydrogeologue pour l'aménagement du système d'irrigation (bassin, forage, distribution).- GeotechnicienLot 2 :- bet en architecture (Dplg)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

participation au lot 2 : Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture3, y compris dans ses compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les éléments de mission attendus pour chacun des deux lots sont :LOT 1 :Missions de base :-AVP : études d'avant-projet-pro :études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmissions complémentaires :-G2 : étude géotechnique (au stade des études de projet)-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec letitulaire du lot 2) pour l'établissement du projet et le phasage de l'ensemble des travaux.Lot 2 :Missions de base :-APS : études d'avant-projet sommaire-apd : études d'avant-projet définitif-pro : études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmission complémentaire-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 2 est chargé de s'adapter au projet et au phasage des travaux du lot 1.la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 3 avril 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 11 avril 2023 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.La liste des documents de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023