2021-OJS66-171378-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Numéro national d'identification: 26670057400012

Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67091

Pays: France

Courriel: corinne.delattre@chru-strasbourg.fr

Téléphone: +33 388115353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732892&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la morgue de l'hôpital de Hautepierre

Numéro de référence: DIT-2021007

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la morgue de l'hôpital de Hautepierre. Le service mortuaire ainsi que les activités associées présents sur le site n'ont fait l'objet d'aucune restructuration depuis l'ouverture de l'hôpital en 1979 et ne sont plus conformes à la réglementation actuelle. La restructuration complète du plateau fait l'objet du présent projet.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: Hôpital de Hautepierre.

II.2.4.

Description des prestations

Conformément au code de la commande publique, les missions confiées au maître d'œuvre correspondent aux éléments de la mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes: CSSI, BIM Manager, traitement de la signalétique (conception) et définition et choix des équipements mobiliers (conception).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur retiendra les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant répondu aux critères de sélection suivants conformément aux dispositions de l'article 4.3.3 du règlement de consultation:

1) composition et compétences de l'équipe pour exécuter la mission;

2) qualité des références présentées, similaires et de complexité équivalente à l'opération;

3) garanties et capacités techniques et financières des membres de l'équipe au regard des missions confiées.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires. Le marché public comporte deux tranches optionnelles:

— signalétique: partie consultation, suivi des travaux, visa et réception;

— mobilier: partie consultation, suivi des travaux, visa et réception.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délais de paiement: 50 jours. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours. Aucune retenue de garantie n'est appliquée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen. Hormis les compétences d'architecte du mandataire, les compétences demandées pour cette opération sont les suivantes: amiante, CVC, électricité CFO/CFA, acoustique, structure. Il est également demandé un économiste de la construction, un OPC, un coordinateur SSI, une compétence BIM, une compétence signalétique et une compétence en aménagement mobilier.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/04/2021