171536-2023 - RésultatsFrance-Saint-Grégoire: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Grégoire
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-gregoire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-gregoire.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services de nettoyage de bâtiments
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de nettoyage des équipements de la commune
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 940 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements culturels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements enfance jeunesse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements administratifs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements associatifs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements sportifs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements petite enfance
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vitreries extérieures
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les prix comprennent la prestation de nettoyage avec la fourniture de matériel nécessaire à la réalisation des prestations et intègrent la fourniture des produits d'entretien et des consommables. La prestation concerne 37 bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-691624
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23010
Lot nº: 1
Intitulé:
equipements culturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iss facility services
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 139 897,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23011
Lot nº: 2
Intitulé:
equipements enfance jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iss facility services
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 489 850,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
equipements administratifs
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
equipements associatifs
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23012
Lot nº: 5
Intitulé:
equipements sportifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arcade nettoyage sa
Ville: Pluteaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 459 695,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23013
Lot nº: 6
Intitulé:
equipements petite enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iss facility services
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 171 317,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23014
Lot nº: 7
Intitulé:
vitreries extérieures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sevel services
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 47 496,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a fait un choix de gestion en déclarant la procédure sans suite pour le lot no3 " bâtiments administratifs " et le lot no4 " bâtiments associatifs " selon les articles R.2185-1 et R.2385-1 du Code de la Commande Publique, pour des motifs d'ordre financier et de changement de mode gestion du nettoyage des bâtiments administratifs et associatifs
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes Cedex
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Ville: Rennes Cedex
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023