1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement du Programme de Transfert du Campus Cyber (PTCC) sur le volet communication opérationnelle.
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Programme de Transfert du Campus Cyber (PTCC) sur le volet communication opérationnelle. Les conditions d?exécution des prestations sont précisées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 90c11fab-063e-4db1-8684-64d66aa5835d
Avis précédent: fc7b5430-0941-499c-a220-d35759fad87d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu de ses caractéristiques, la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement une fois pour une période de deux ans sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement du Programme de Transfert du Cyber Campus (PTCC) sur le volet communication opérationnelle.
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Programme de Transfert du Campus Cyber (PTCC) sur le volet communication opérationnelle. Les conditions d'exécution des prestations sont précisées dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Inria se réserve la possibilité de demander au Titulaire de l'accord-cadre l'exécution de prestations supplémentaires sur devis. Dans ce cas, Inria produira son expression de besoin auprès du Titulaire qui produira en retour, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, un devis détaillé correspondant. Dans le cas où la proposition du Titulaire recueillerait l'accord d'Inria, un bon de commande sera émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale évaluée sur les éléments suivants : Actions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations dans le cadre du marché (transport, matériaux, réemploi etc…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, évalué sur la base des prix proposés dans l'annexe financière par le biais d'un devis type caché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mini Doc
Offre:
Identifiant de l’offre: Mini Doc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2163
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau BP 105
Ville: Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139635003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mini Doc
Numéro d’enregistrement: 82503528000031
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d510dc0c-42cb-4ada-984b-502c3aad31fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:48:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171559-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025