2023-OJS58-171819-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: msa Caisse Centrale

Adresse postale: 19 rue de Paris

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93013

Pays: France

Courriel: MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Numéro de référence: 22022

II.1.2.

Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 197 280,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Ergonomie de la base de données / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Téléchargement des actes et statuts / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Prospection d'entreprises / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Consultation des rapports internationaux / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Mise à jour de la base de données / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Disponibilité de l'application - assistance technique / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Modalités et contenu de la formation 4% / Pondération: 4

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Consultation en ligne : contenu des informations de veille stratégique / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Portefeuille de suivi d'entreprises ou de filières / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Ergonomie de la base de données / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Source d'information de veille / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Analyse et consolidation de l'information / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Mise à jour de la base de données / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Disponibilité de l'application- assistance technique / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Modalités et contenu de la formation / Pondération: 1

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580822

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22022

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infolegale

Adresse postale: 20 boulevard Eugene Deruelle

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://www.infolegale.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 197 280,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 197 280,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22022

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Adresse internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023