2023-OJS7-17183-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée

Numéro national d'identification: 20006635500013

Adresse postale: 4, avenue d'aigues

Ville: Frontignan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34110

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerranée

Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues

Ville: Frontignan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34110

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467464748

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Balaruc-Le-Vieux

Adresse postale: mairie de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie

Ville: Balaruc-le-Vieux

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34540

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467184000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Balaruc-Les-Bains

Adresse postale: mairie de Balaruc-Les-Bains, Avenue de Montpellier

Ville: Balaruc-les-Bains

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34540

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467468100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Marseillan

Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle

Ville: Marseillan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34340

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467779710

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mèze

Adresse postale: mairie de Mèze, Place Aristide Briand

Ville: Meze

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34140

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467183030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Sonorisation, D'Éclairage, De Projection Et De Matériel De Décoration Pour Diverses Manifestations En Groupement De Commandes

Numéro de référence: 22ac016/Hl

II.1.2.

Code CPV principal
51314000 Services d'installation de matériel vidéo

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations sur les territoires de Sète agglopôle méditerranée, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Marseillan et Mèze.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balaruc-Le-Vieux- commune de Balaruc-Les-Bains- commune de Marseillan- commune de MèzeLe coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle Méditerranée.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 056 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32321000 Matériel de projection télévisée, 32342410 Matériel de sonorisation, 32353000 Enregistrements sonores

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559951

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22ac016

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a2nek Decibel Event

Adresse postale: 6 Rue de Dublin, Parc Aquatechnique

Ville: Sete

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 056 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 514 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des membres du groupement. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 2 056 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations serontrémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêtlésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023