172022-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'assurance
OJ S 72/2020 10/04/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Institut français
Adresse postale: 8/14 rue du Capitaine Scott
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Siemiatycki — secrétariat général — responsable du pôle des marchés publics
Courriel: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com
Téléphone: +33 153698300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institutfrancais.com/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: L'Institut français, acteur de la diplomatie culturelle, assure la promotion à l'étranger de la culture française tout en favorisant les échanges artistiques et le dialogue des cultures.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'Institut français
Numéro de référence: 2020/SG/014
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.
Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques —, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance flotte automobile
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Individuelle accident
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'assurance individuelle accidents des préposés, des invités de l'assuré en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante exigée nº 1 pour ce lot 5; les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance assistance et rapatriement
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
L'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tous risques exposition
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
II.2.4.
Description des prestations
Service d'assurance de biens couvrant les objets et œuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur:
— dont l'assuré est propriétaire;
— loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées;
— exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Possibilité de reconduction expresse d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020 Heure locale: 15:00
Lieu:
Institut français — 8/14 rue du Capitaine Scott — 75015 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Critere d'analyse des offres:
— Critère 1: Prix du marché (pondération 40 %).
L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.
Le critère «prix» sera apprécié selon la formule ci-dessous:
10 × (offre MD / Offre)
Dans cette formule:
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1;
Offre MD = Offre moins disante
La note sur 10 est ensuite multipliée par 40 % pour obtenir une note totale N1 de 4 points maximum.
— Critère 2: Valeur technique (pondération 60 %):
La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves). La note de base sera de 6 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions...);
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).
Le coordonnateur de l'Institut français effectuera la caractérisation des éléments de variation apportés par le candidat et procédera à leur évaluation selon les éléments suivants:
— observations: il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur. Elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties, capitaux, définitions, clauses contractuelles de gestion. Elles sont acceptées par le coordonnateur de l'Institut français comme telles. Elles compteront pour 0 point dans le décompte;
— réserves mineures: de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité de l'offre technique et financière du candidat. Chaque réserve mineure comptera pour 0,10 point dans le décompte;
— réserves moyennement faibles: les réserves modifient un ou plusieurs aspects techniques, les capitaux garantis, de l'offre initiale (modification d'un plafond de garantie, introduction d'exclusion supplémentaire, etc.). Chaque réserve moyennement faible comptera pour 0,25 point dans le décompte;
— fortes réserves: réserves excluant une garantie ou modifiant très fortement capital garanti ou introduisant une exclusion vidant le contrat de sa substance sur ce point, entraînant une dégradation réelle de la valeur économique. Chaque forte réserve comptera pour 0,50 point dans le décompte;
— réserves extrêmes: la réserve sera considérée comme telle lorsqu'elle modifie très fortement l'aspect technique global de la proposition du candidat par rapport au cahier des charges. Chaque réserve extrême comptera pour 1 point. La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 % pour obtenir une note totale N2 de 6 points maximum. On obtiendra ainsi une note globale de 10 points en additionnant N1+N2. Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/04/2020