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172090-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Barthélemy: Services d'ingénierie
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint-Barthélemy
Nom officiel: collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro national d'identification: 21971123100072
Adresse postale: bp113 - la Pointe - gustavia
Ville: Saint-Barthelemy
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97133
Pays: France
Courriel: Dst@comstbarth.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.comstbarth.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité
Numéro de référence: 23MF09
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45244000 Ouvrages maritimes
45244000 Ouvrages maritimes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade de Gustavia
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 15:00
Date: 27/04/2023 Heure locale: 15:00
Lieu:
salle du CT
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023
17/03/2023