172147-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Glissières de sécurité
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité
Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1981-B
II.1.2.
Code CPV principal
34928100 Glissières de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 155 228,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: parc routier départemental - annexe de Roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur environnementale (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le délai (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-622037
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0012-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 614,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0012-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distriroute
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 614,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents.La valeur indiquée est l'estimation pour la durée du marché (4 ans).Les montants par lot correspondent à l'estimation annuelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023