2023-OJS58-172212-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société OZANAM

Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham

Ville: Schoelcher

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 97274

Pays: France

Courriel: Ozanam@ozanam-hlm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ozanam-hlm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6v5qL-JpY

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ozanam.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MARCHE POUR LE RAMASSAGE DES PAPIERS GRAS ET LE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE IMMOBILIER, DES LOCAUX DU SIEGE SOCIAL ET DES AGENCES

Numéro de référence: 2023F01

II.1.2.

Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

MARCHE POUR LE RAMASSAGE DES PAPIERS GRAS ET LE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE IMMOBILIER, DES LOCAUX DU SIEGE SOCIAL ET DES AGENCES

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 190 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

- Un candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximums,

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CACEM 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Territoire Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Marche pour le ramassage des papiers gras et le nettoyage de qualité écologique des parties communes des résidences du patrimoine immobilier sur le territoire de Fort de France

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera établi pour une durée d'un AN reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CACEM 2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Territoire Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Marche pour le ramassage des papiers gras et le nettoyage de qualité écologique des parties communes des résidences du patrimoine immobilier, des locaux du siège social sur le territoire de Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera établi pour une durée d'un AN reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CAP NORD

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Territoire Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Marche pour le ramassage des papiers gras et le nettoyage de qualité écologique des parties communes des résidences du patrimoine immobilier, des locaux des agences saint pierre et trinité sur le territoire du Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie, Lorrain, Macouba, Basse-Pointe, Morne-Rouge, Prêcheur, Saint-Pierre, Carbet, Morne-Vert, Bellefontaine et Case-Pilote.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 030 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera établi pour une durée d'un AN reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ESPACE SUD

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Territoire Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Marche pour le ramassage des papiers gras et le nettoyage de qualité écologique des parties communes des résidences du patrimoine immobilier, des locaux de l'agence de ducos (Génipa) sur le territoire de Ducos, Rivière-Salée, Trois-Ilets, Diamant, Sainte-Luce, Rivière-Pilote, François, Vauclin et Saint-Esprit.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 880 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera établi pour une durée d'un AN reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

Martinique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de fort de france

Adresse postale: Boulevard du Général de Gaulle

Ville: Fort de farnce

Code postal: 97200

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023