172246-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: filieris
Adresse postale: filieris 77, avenue de Segur, Paris cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion des dechets D'Activites de soins a risque infectieux et fourniture D'Emballage pour les sites de filieris
II.1.2.
Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques. Montant HT max par an tous lots confondus : 439 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 439 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 62 et 59montant maximum annuel HT : 171 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisation de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 14 et 49montant maximum annuel HT : 3 000euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisation de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 1
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'estdépartements 54, 55, 57 et 68montant maximum annuel HT : 156 000euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisation de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 2
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'est - départements 58 et 71montant maximum annuel HT : 10 200 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisation de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris SUD
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Sud - départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38montant maximum annuel HT : 99 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisation de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-628011
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AONA0006
Lot nº: 1
Intitulé:
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 1départements 62 et 59
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cosmolys hdf avelin
Adresse postale: za des Malières - rue des Malières
Ville: Avelin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Adresse internet: https://cosmolys.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 171 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AONA0007
Lot nº: 2
Intitulé:
gestion des DASRI et fournitures d'emballage pour la Direction Régionale FILIERIS du Nord - départements 14 et 49
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse internet: https://www.proservedasri.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AONA0021
Lot nº: 3
Intitulé:
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour ladirection Régionale Filieris de l'est 1départements 54, 55, 57 et 68
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse internet: https://www.proservedasri.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 156 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AONA0022
Lot nº: 4
Intitulé:
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour ladirection Régionale Filieris de l'est 2- départements 58 et 71
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse internet: https://www.proservedasri.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AONA0023
Lot nº: 5
Intitulé:
gestion des DASRI et fournitures d'emballage pour la Direction Régionale FILIERIS du Sud - départements 07, 12, 13, 30, 38, 42, 63, 64, 81 et 83
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse internet: https://www.proservedasri.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 99 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 99 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023