172573-2023 - RésultatsFrance-Orléans: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: carsat Centre-Val de Loire
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45033
Pays: France
Courriel: clement.guichard@carsat-centre.fr
Téléphone: +33 238815439
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carsat-cvl.fr/home.html
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de salles et prestations d'hôtellerie (pause détente et restauration) pour la réalisation des manifestations de la Carsat Centre-Val de Loire
Numéro de référence: AC/AO/0932/2022
II.1.2.
Code CPV principal
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location de salles et prestations d'hôtellerie (pause détente et restauration) pour la réalisation des manifestations de la Carsat Centre-Val de Loire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 656 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Orléans ou proche banlieue
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Orléans ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Tours ou proche banlieue
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Tours ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Châteauroux ou proche banlieue
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Châteauroux ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Bourges ou proche banlieue
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Bourges ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Chartres ou proche banlieue
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Chartres ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Orléans ou proche banlieue
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Orléans ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Tours ou proche banlieue
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Tours ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-414191
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 1
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations de restauration à Orléans ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gho Novotel Orléans Sud la Source
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 2
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations de restauration à Tours ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ibis styles tours sud
Ville: Tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 3
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 4
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 5
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Châteauroux ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 6
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 16 et prestations connexes à Bourges ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 7
Intitulé:
location de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Vierzon ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 8
Intitulé:
location de de salle d'une capacité maximum de 80 personnes et prestations connexes à Chartres ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 9
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Orléans ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gho Novotel Orléans Sud la Source
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 10
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Tours ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ibis styles tours sud
Ville: Tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC/AO/0932/2022
Lot nº: 11
Intitulé:
location de salle d'une capacité de 120 personnes et prestations connexes à Blois ou proche banlieue
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023