172585-2023 - RésultatsFrance-Dijon: Services d'ingénierie
OJ S 58/2023 22/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dijon metropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dijon Métropole (Entité adjudicatrice) - marché de maîtrise d'oeuvre système de transport et d'infrastructures concernant l'augmentation de la capacité de Transport du Tramway
Numéro de référence: Relmoecaptramdm22cp
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au sens du marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre publique, depuis l'élaboration du programme de travaux à la notification des marchés consécutifs et du suivi de leur réalisation et leur réception
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 417 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au sens du marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre publique, depuis l'élaboration du programme de travaux à la notification des marchés consécutifs et du suivi de leur réalisation et leur réception
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la consultation comporte 2 tranches :Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la zone de manoeuvre de la gare, Sp Université, Déploiement avant gare Quétigny, Déploiement avant gare ValmyTranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une sous-station technique tramway
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572131
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Ville: Lyon 6eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 417 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2023