1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"
Description: Prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l'atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »
Identifiant de la procédure: 41db52a5-08ce-4939-8fbd-c0fe1d4c1206
Avis précédent: f266655d-18d2-4ad2-9c53-0638267c4781-02
Identifiant interne: 202604A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Compte tenu des dysfonctionnements du système de traitement des boues actuellement en place et du risque de pollution qui en résulte, la présente consultation est passée selon des délais réduits sur le fondement du 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique et du 3 de l'article 27 de la Directive 2014/24/UE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fains-Véel
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront visiter le site sur lequel portent la mission. Seuls les candidats ayant réalisés la visite du site seront autorisés à présenter une offre. Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation selon les modalités fixées à l'article 3.4 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"
Description: prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l’atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fains-Véel
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, au vu du mémoire technique, notée selon les sous-critères suivants : * Personnalisation de la note méthodologique proposée pour l’exécution de la mission et prise en compte du contexte, noté sur 10 points * Pertinence du matériel proposé en adéquation avec la problématique et performance attendues, noté sur 20 points * Pertinence du mode opératoire proposé, noté sur 10 points * Pertinence des moyens d’intervention en cas de problème, noté sur 10 points * Prise en compte des mesures de sécurité, noté sur 10 points * Délai de mise à disposition de l’unité mobile, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l’offre : le prix, au vu du devis quantitatif estimatif selon la formule suivante : Note sur 30= Prix du moins disant / prix analysé × 𝟑𝟎 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEMEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202604A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003302500020
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53075001700036
Adresse postale: 22 ZI LE RELAIS
Ville: BREAL-SOUS-VITRE
Code postal: 35370
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1cf4a039-b21f-4d6a-a004-7cf06f8efc6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:15:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172683-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026