2023-OJS7-17303-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH

Numéro national d'identification: 27340003600029

Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses

Ville: SETE

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467511949

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et production de logements locatifs sociaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de nettoyage et d'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de Sete Thau Habitat Oph et de débarrassage et de nettoyage des logements. Lot 4 : bassin de Thau Ouest

Numéro de référence: Es-22-13

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Relance du lot 4 suite à infructuosité de la précédente consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin de Thau - territoire Ouest

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Voir Rc

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Cf. reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 177-501395

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Bassin de Thau - territoire Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADAPT PROPRETE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Adresse postale: RUE DES FRERES LUMIERE

Ville: MONTBLANC

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 851,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Montant du marché : 30 851,25 EUR HT /an (partie forfaitaire pour les prestations récurrentes).

valeur totale du marché Ht : c'est le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée, soit 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023