2023-OJS58-173060-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Bruz

Numéro national d'identification: 15200046900014

Adresse postale: 35998 RENNES Cedex 9

Ville: Bruz

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35998

Pays: France

Point(s) de contact: Les demandes d’informations ou de consultation du contrat sont effectuées par courrier à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.f

Courriel: dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 299429160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MCO/MHO de l’atelier CHORALE et prestations associées

Numéro de référence: 202281002801

II.1.2.

Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise à hauteur ordinaire (MHO) de l'atelier CHORALE

Maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'atelier.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

II.2.4.

Description des prestations

Évolution de l'atelier logiciel CHORALE pour améliorer la modélisation statique de l’environnement optronique à couverture mondiale et mettre en place la modélisation dynamique de l’environnement optronique.

Encapsulation à termes dans un seul espace contractuel au travers d’un accord-cadre et de marchés subséquents successifs des évolutions, du MCO de l’atelier en intégrant les évolutions commandées, des besoins en transfert de compétence et de la fourniture des versions logicielles annuelles de la ligne produit de l’atelier et de plateformes informatiques de références supplémentaires sur une période significative (10 ans).

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques

Explication:

,L présent marché ne peut être attribué qu’à la société OKTAL-SE pour des raisons de protection de droits d’exclusivité, désormais couplées avec un savoir-faire unique acquis par cette dernière au fil des marchés lui ayant été notifiés pour effectuer les développements successifs de l’atelier CHORALE, ainsi que son maintien en condition opérationnelle.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202281002801

Intitulé:

MCO/MHO de l’atelier CHORALE et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT

Numéro national d'identification: 43489129700021

Ville: VIGOULET AUZIL

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.

Pour tout élément de consultation du contrat, s’adresser au point de contact mentionné à la section I du présent avis d’attribution.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en

cause :

- un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- un référé contractuel (art. L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023