173066-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux d'entretien routier – Procédure adaptée AOA 6033 26 13
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée AOA 6033 26 13
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager une négociation.
Identifiant de la procédure: 8410b96f-bed9-4c01-80a3-9e5cde86f8ab
Identifiant interne: AOA 6033 26 13 Travaux d'aménagements VRD et paysagers de la tranche 3 CLOS DE LA ROULIERE ETRICHE LOTS 1 ET 2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux et aménagement VRD
Description: Lot 1 - Travaux et aménagement VRD
Identifiant interne: Lot 1 - Travaux et aménagement VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Description: Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Identifiant interne: Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant attribué comprend une PSE 1 + PSE 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 404 598,69 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JUGE CAMILLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS JUGE CAMILLE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 341 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1 - Travaux et aménagement VRD
Titre: Lot 1 - Travaux et aménagement VRD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEROY PAYSAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEROY PAYSAGES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 63 598,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Titre: Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Abélard, BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS JUGE CAMILLE
Numéro d’enregistrement: 30618678400022
Adresse postale: 135 chemin du Davier
Ville: ETRICHE
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: sasjuge@jugetp.fr
Téléphone: 0241426568
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEROY PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 32205405700045
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@leroypaysages.fr
Téléphone: 0243533012
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a64b96f4-5c24-47ae-9709-e83357f3fac4  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 16:35:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173066-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026