2023-OJS58-173124-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE

Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes

Ville: Laon

Code NUTS: FR France

Code postal: 02007

Pays: France

Courriel: contact@opal02.com

Téléphone: +33 323236200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opal02.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 509 092,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: Route du parc à Coyolles

II.2.4.

Description des prestations

Lot TCE (tous corps d'état)A titre indicatif pour le lot n° 1 - Tous Corps d'Etat, le marché portera sur la nature des travaux suivant :Partie 00- Démolition - désamiantage -Partie 1- VRD - Espaces verts-Partie 2- Gros oeuvre-Partie 3- Charpente bois-Partie 4- Couverture -Partie 5- Menuiseries extérieures PVC-Partie 6- Enduit extérieur-Partie 7- Doublage - Cloisons - Faux plafonds-Partie 8A- Menuiseries intérieures-Partie 8B- Mobilier - Agencement-Partie 9- Electricité-Partie 10- Chauffage - Partie 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires - Partie 10B- Cabines préfabriquées-Partie 11- Carrelage - Faïence-Partie 12- Sols souples-Partie 13- Peinture

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 509 092,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle.PSE n° 1 : extension des réseaux CFO / CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT / FOYER

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces suivantes : Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" ou "sous-section 3" (selon partie concernée) concernant le risque amiante.Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté. Certificat de qualification en cours de validité. Assurances Civile et Décennale de l'année en cours.Situation propre des opérateurs économiques : Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.- Un mémoire Technique comprenant : - Présentation du Mémoire Technique- Une connaissance du site par la présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée. Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) - D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné (par nature des travaux)-Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli.Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché: La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Un seul marché sera passé pour la globalité des travaux. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement aura en charge la coordination et le pilotage du chantier. . Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement. Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont REVISABLES - Transmission électronique des factures. la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 17:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.comPossibilité de visiter les lieux en prenant contact avec l'APEI des 2 Vallées - 1 Rue de Queue d'Ham à Coyolles - Tél. : 03 23 96 60 98 En cas de visite, l'entreprise fournira l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée (voir modalités au règlement consultation).La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).Critères de sélection des candidatures :- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5

Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy Cédex

Code postal: 54038

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023