2023-OJS58-173131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon

Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots

Numéro de référence: 23-PVN-04

II.1.2.

Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail).

Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.

La prestation sous-entend plusieurs étapes :

- préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...),

- installer et replier le chantier,

- protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier,

- retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée,

- retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille,

- intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante,

- assurer des contrôles d'empoussièrement,

- évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés,

- restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...),

- fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.

La prestation sous-entend plusieurs étapes :

- préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...),

- installer et replier le chantier,

- protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier,

- retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée,

- retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille,

- intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante,

- assurer des contrôles d'empoussièrement,

- évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés,

- restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...),

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2 :

Attestation d'assurance :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2 :

Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Certification probatoire et certification Qualibat 1552 ou certifications équivalentes.

références de travaux pour demande de qualifications FNTP :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- qualifications FNTP 3421 : revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

- qualification FNTP 3622 : Retraitement de couches en surface : fraisage, rabotage,

ou équivalents

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du Cctp.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du Ccap.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon

Adresse postale: 29, cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/03/2023