2018-OJS2-1732-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Lozère

Numéro national d'identification: 22480001100013

Adresse postale: rue de la Rovère

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48001

Pays: France

Courriel: marches@lozere.fr

Téléphone: +33 466496663

Fax: +33 466492786

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lozere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Actions d'accompagnement des publics éloignés de l'emploi dans leur insertion professionnelle et développement de la clause sociale sur le département de la Lozère

Numéro de référence: 17mmp056

II.1.2.

Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ces prestations consistent en:

— l'accueil, la mobilisation, le suivi et l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs,

— l'accompagnement à l'usage et à la pratique du numérique en faveur des publics en insertion,

— la mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mobilité durable en vue de l'insertion socio-professionnelle des personnes,

— le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le département de la Lozère.

Ces opérations sont co-financées par le fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon FSE 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion».

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Référent parcours et accompagnement vers l'emploi pour les personnes bénéficiaires du RSA inscrites dans une démarche de retour à l'emploi rencontrant des freins socio-professionnels

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Référent unique adapté à l'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Orientation, mobilisation et accompagnement vers l'emploi d'un public éloigné de l'emploi

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 333,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Développer l'usage et la patique numérique des publics en insertion

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 333,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accompagnement durable à la mobilité

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Développement d'une action de facilitateur de clauses sociales

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

II.2.4.

Description des prestations

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 166,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2018 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — Mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace Olympe de Gouges — 12 bd Britexte — 48000 Mende (sur place) Tél.: +33 466496654 — Fax: +33 466492786 — Courriel: marches@lozere.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2018