173427-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vaucresson: Services d'abattage d'arbres
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vaucresson
Numéro national d'identification: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92420
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Téléphone: +33 171028032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucresson.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837475&orgAcronyme=v2r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837475&orgAcronyme=v2r
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts, des terrains de sports et des arbres du groupement de commandes constitue entre la ville de vaucresson et le sivu du haras lupin
Numéro de référence: 2300007
II.1.2.
Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des espaces verts, des arbres et des terrains sportifs de la Ville de Vaucresson et du SIVU du Haras Lupin. La présente consultation a pour objet la relance du lot no2 " Taillage et abattage "
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres, 77211500 Services d'élagage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: vaucresson
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des espaces verts, des arbres et des terrains sportifs de la Ville de Vaucresson et du SIVU du Haras Lupin. La présente consultation a pour objet la relance du lot no2 " Taillage et abattage "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu'au 24 février 2024, puis tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour se terminer au plus tard le 24 février 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatEn cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ;Document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ;Formulaire Dc2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatSi le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
effectifsmoyensannuelsdusoumissionnaireetimportancedupersonnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ;Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes ;Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant fin 2025
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l?hautil - bP 30 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradam.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradam.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/03/2023