2023-OJS60-173431-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Marne

Adresse postale: 02bis, Rue de Jessaint - cS 30454

Ville: Châlons-en-Champagne

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51038

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Achats et des Marchés Publics

Courriel: marchespublics@marne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Numéro de référence: CARBURANTS

II.1.2.

Code CPV principal
09132000 Essence

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburants, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

marne (hors les villes de Givry-En-Argonne, Sainte Menehould, Suippes) France, Europe

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: l'Essentiel des achats se fera dans le Département de la Marne, accessoirement dans le reste de la France, voir dans les autres pays européens

II.2.4.

Description des prestations

marne (hors les villes de Givry-En-Argonne, Sainte Menehould, Suippes) France, Europe

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/04/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Le montant maxi des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 6.000.000,00 euros hors taxes.

- La quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2.000.000 litres.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sainte Menehoulld et Suippes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

sainte Menehoulld et Suippes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/04/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Le montant maxi des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400.000,00 euros hors taxes.

-la quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200.000 litres

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

givry-En-Argonne

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

givry-En-Argonne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/04/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Le montant maxi des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200.000,00 euros hors taxes.

- La quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50.000 litres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Se référer au règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Se référer au règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Se référer au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2027

VI.3.

Informations complémentaires

- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

-les critères d'évaluation des candidatures sont leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

- il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de prestations différent selon les lots.

- une fois le montant maximum atteint pour chaque lot, l'accord cadre aura épuisé ses effets.

- L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification (qui devrait intervenir au mois de juin 2023) et jusqu'au 30 Avril 2027.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 25, Rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 25, Rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/03/2023