1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOA 6955 25 104 Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 3916664a-6343-4e86-96e5-4374ba58593d
Identifiant interne: AOA 6955 25 104 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etang de l'Ebeaupinnière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau
Description: Travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau sur la commune de Segré-en-Anjou Bleu
Identifiant interne: Travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: PSE 1 - MOBILIERS COMPLEMENTAIRES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix sont unitaires et révisables. La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales. Une garantie de 5% sera demandée. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 394,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Soins modernes des arbres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 194 394,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c114beab-d785-44ac-b5be-52c2fb095f0d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 11:16:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173434-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026