2023-OJS60-173469-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois Perret Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92532

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 147573177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_885557.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à Asnières, rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'egalité

Numéro de référence: Travaux Asnières D7

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

construction de 37 logements en accession sociale à la propriété à Asnières-Sur-Seine (92) îlot D7

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 050 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: angle rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'egalité à Asnières (92600)

II.2.4.

Description des prestations

travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-494482

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9155

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: costantini france

Adresse postale: agence Ile-De-France - 37/39 rue de Neuilly

Ville: Clichy

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92110

Pays: France

Courriel: bfouquet@costantini.eu

Téléphone: +33 141343290

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 050 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

avis d'appel Public à la Concurrence paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885557, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120617 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-494482, suivi d'un rectificatif paru le 1er octobre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 890669, le 2 octobre 2022 au BOAMP sous la référence 22-130490 (bulletin 275) et le 4 octobre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 191-539894.

Marché conclu pour une durée de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/03/2023