173660-2023 - RésultatsFrance-Corte: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte valorisation dechets corse
Numéro national d'identification: 20000982700037
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495340014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence: 2022-Mp-001
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le syvadec peut être conduit à recourir à l'intérim, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail, dans l'une des hypothèses suivantes :- absence d'un salarié,- accroissement temporaire d'activité de l'établissement,- besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.Le détail des prestations est précisé par le Cctp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: corse 20000 corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le syvadec peut être conduit à recourir à l'intérim, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail, dans l'une des hypothèses suivantes :- absence d'un salarié,- accroissement temporaire d'activité de l'établissement,- besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.Le détail des prestations est précisé par le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-727812
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fraticelli Interim
Adresse postale: lupino
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum toutes périodes confondues.Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de 48 mois
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/03/2023