173855-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Services ménagers
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEMCODA
Numéro national d'identification: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon, CS 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474224066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semcoda.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre A Bons De Commande Prestations Entretien Ménager
Numéro de référence: 2023-Main-0015
II.1.2.
Code CPV principal
98341110 Services ménagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 358 400,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Voir Rc
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3- Agence St Genis Pouilly -Valserine
Lot nº: 22sgplb1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
3- Agence St Genis Pouilly -Valserine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5- Agence Oyonnax Dépt 39
Lot nº: 22oyplb1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
5- Agence Oyonnax Dépt 39
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5- Agence Oyonnax Secteur Oyonnax
Lot nº: 22oyplb2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
5- Agence Oyonnax Secteur Oyonnax
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5- Agence Oyonnax - Hauteville Belley
Lot nº: 22oyplb3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
5- Agence Oyonnax - Hauteville Belley
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6- Agence St Rémy Partie Est
Lot nº: 22srplb1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
6- Agence St Rémy Partie Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 472 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
8- Agence Villeurbanne Dépt 43
Lot nº: 22viplb1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
8- Agence Villeurbanne Dépt 43
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
9- Agence Annecy Dépt 73
Lot nº: 22anplb1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
9- Agence Annecy Dépt 73
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
9- Agence Annecy Secteur Arves / Chamonix
Lot nº: 22anplb3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Voir cahier des clauses administratives particulières 01000 - Bourg en Bresse
II.2.4.
Description des prestations
9- Agence Annecy Secteur Arves / Chamonix
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
cet accord-cadre à une durée de 2 années civiles ; de la notification au 31 décembre 2024.
il peut-être reconduit pour une année supplémentaire, 2 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:05
Lieu:
Bourg En Bresse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain appel public à concurrence sur le deuxième semestre 2024, 2025 ou 2026 selon application des reconductions
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023