Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché De Location, Entretien, Maintenance Et Garantie De Tires Conteneurs Electriques Et De Leurs Attelages
Numéro de référence: 22-30
II.1.2.
Code CPV principal 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-185390
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 23/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: T-Elec
Ville: GENAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 125 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02