1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND)
Description: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND)
Identifiant de la procédure: d286b341-e409-45c7-8801-0763cd1c0d0b
Avis précédent: 634983-2023
Identifiant interne: 23FS005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Description: Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum par période de 28000 tonnes. Marché reconductible pour une période de 2 ans Première période : 01/01/2024 au 31/12/2025 Première reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères Respect de la hiérarchie de traitement des déchets 15%, Critères environnementaux 15%, Moyens humains, matériel et organisation 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et transformation des DND en CSR
Description: Transport et transformation des DND en CSR
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum par période de 28000 tonnes. Marché reconductible pour une période de 2 ans Première période : 01/01/2024 au 31/12/2025 Première reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères Respect de la hiérarchie de traitement des déchets 15%, Critères environnementaux 15%, Moyens humains, matériel et organisation 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 712 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 712 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F24008
Titre: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND) Lot 1 : Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 568 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONYX EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F24014
Titre: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND) Lot 2 : Transport et transformation des DND en CSR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONYX EST
Numéro d’enregistrement: 30520541100740
Ville: Ludres
Pays: France
Téléphone: 0383948911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Ville: Metz
Pays: France
Téléphone: 0387759000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Ville: Metz
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: baaf6f8f-a8fa-4d5c-b046-2df5d269636f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 09:53:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173992-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024