1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vivalia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de bras énergies et scialytiques afin d’équiper le nouveau bloc opératoire à Marche
Description: Le présent marché public se rapporte à la fourniture et l’installation de bras d’énergies et de scialytiques pour équiper le nouveau bloc opératoire à l’Hôpital de Marche ainsi que la maintenance de ce matériel pendant 5 ans. Le matériel demandé (défini dans la partie technique) est • Composé de : o Bras pour écrans o Doubles lampes opératoires o Bras de distribution d’énergie
Identifiant de la procédure: 793aad89-35e9-4c40-898d-33eba296565a
Identifiant interne: 5/002/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir clause du cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5/002/2024 - 1
Description: Le présent marché public se rapporte à la fourniture et l’installation de bras d’énergies et de scialytiques pour équiper le nouveau bloc opératoire à l’Hôpital de Marche ainsi que la maintenance de ce matériel pendant 5 ans. Le matériel demandé (défini dans la partie technique) est • Composé de : o Bras pour écrans o Doubles lampes opératoires o Bras de distribution d’énergie
Identifiant interne: Bras et scialytiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum 500.000,00 € htva.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire présentera la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire fournira au moins deux références de marchés de fournitures analogues d’un montant minimum de 75.000,00 € htva.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: avis des utilisateurs : analyse des caractéristiques techniques annoncées dans la partie technique du cahier des charges et/ou test
Critère:
Type: Prix
Description: b) Prix comprenant le coût d’acquisition ainsi que le coût de la maintenance pendant la durée du contrat, soit 5 ans
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrat de maintenance (délai de réaction, type de contrat, …)
Critère:
Type: Qualité
Description: Amélioration du délai de garantie
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vivalia
Numéro d’enregistrement: 0214567166_787
Adresse postale: Chaussée de Houffalize, 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 0000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10996449-c8ce-415f-a849-9b92c5ad993d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174061-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024