2023-OJS60-174148-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ploërmel Communauté

Adresse postale: place de la Mairie

Ville: Ploërmel

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56800

Pays: France

Courriel: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh

Téléphone: +33 297732073

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ploermelcommunaute.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Ploërmel

Adresse postale: place de la Mairie

Ville: Ploermel

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56800

Pays: France

Courriel: commandepublique@ploermel.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ploermel.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de papier, de petit consommables informatiques et de mobilier courant

Numéro de référence: 2023-PC-06

II.1.2.

Code CPV principal
30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fournitures administratives, de papier, de consommables informatiques et de mobilier

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 400,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures administratives et de papier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau, 30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

fournitures administratives, papier, consommables informatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement chaque année, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de mobilier

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de mobilier courant de bureau

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement chaque année, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/03/2023