1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé Mentale de METZ-JURY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation sur le rétablissement en santé mentale pour l'EPSM de METZ-JURY
Description: Prestations de formation sur le rétablissement en santé mentale pour l'EPSM de METZ-JURY
Identifiant de la procédure: cfc029c1-fd55-4f84-8836-cf2c4456d015
Identifiant interne: Cliqu250002-18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1-3° et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 340 000 Euros HT pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 75088
Ville: METZ cedex 3
Code postal: 57073
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation sur le rétablissement en santé mentale pour l'EPSM de METZ-JURY
Description: Accompagner l'établissement dans un processus d'acculturation et de transformation durable des pratiques et postures professionnelles à l'aune du rétablissement en santé mentale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: Cliqu250002-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 75088
Ville: METZ cedex 3
Code postal: 57073
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Le date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer aux DC1 et DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Fournir une copie certifiée conforme de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation -Fournir une copie de la certification QUALIOPI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (selon mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Référence des intervenants sur cette thématique (selon note sur les formateurs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public de Santé Mentale de METZ-JURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public de Santé Mentale de METZ-JURY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public de Santé Mentale de METZ-JURY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 387557986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement Public de Santé Mentale de METZ-JURY
Numéro d’enregistrement: 26570002100016
Département: Moselle
Adresse postale: BP 75088
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57073
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387563939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: c450d6ba-36f9-4de1-8b26-867ac4f433df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 11:28:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174154-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025