2022-OJS66-174248-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AXIMO

Numéro national d'identification: 60204919900055

Adresse postale: 237bis rue de Belleville , CS 40069

Ville: Paris 19

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75940

Pays: France

Courriel: carl.valeau@aximo.org

Téléphone: +33 156201878

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aximo.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'Aximo (C2 à C5)

Numéro de référence: 2021/201

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée,conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. Il est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité à destination des sites d'Aximo.

elle comprend les prestations ci-dessous désignées :

- La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture (C2 à C5) ;

- La distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques ;

- La prestation de Responsable d'équilibre ;

- La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans les pièces de la consultation.

les prestations font l'objet d'un lot unique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

elle comprend les prestations ci-dessous désignées :

- La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture (C2 à C5) ;

- La distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques ;

- La prestation de Responsable d'équilibre ;

- La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans les pièces de la consultation.

les prestations font l'objet d'un lot unique

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-494635

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF

Adresse postale: 4 RUE FLOREAL

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 135 363,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 29.10.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

aximo

service Exploitation Maintenance

237bis rue de Belleville

75019 Paris

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2022