1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances électriques des installations et équipements du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)
Description: Marchés publics de services en vue d exécuter un ensemble de prestations nécessaires aux maintenances électriques des installations et équipements du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV).
Identifiant de la procédure: aaac760b-cb2c-44d3-9b66-1ff8bfba4175
Identifiant interne: 2400006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 22/04/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.06.2024. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - GROUPES ELECTROGENES
Description: LOT 03 - GROUPES ELECTROGENES
Identifiant interne: LOT 03 - GROUPES ELECTROGENES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.06.2024. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées aux décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées aux Bordereaux de Prix Unitaires (BPU). Au BPU, le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 0 €HT Au BPU, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 1 000 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère 1 - 50 points - Valeur financière de l'offre Critère 2 - 50 points - Valeur technique de l'offre La description et la pondération des sous-critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTIONS - ONDULEURS
Description: LOT 01 - ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTIONS - ONDULEURS
Identifiant interne: LOT 01 - ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTIONS - ONDULEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.06.2024. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées aux décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées aux Bordereaux de Prix Unitaires (BPU). Au BPU, le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 0 €HT Au BPU, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 500 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère 1 - 50 points - Valeur financière de l'offre Critère 2 - 50 points - Valeur technique de l'offre La description et la pondération des sous-critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Hôpital intercommunal de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - INSTALLATIONS HAUTES ET BASSES TENSION
Description: LOT 02 - INSTALLATIONS HAUTES ET BASSES TENSION
Identifiant interne: LOT 02 - INSTALLATIONS HAUTES ET BASSES TENSION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.06.2024. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées aux décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées aux Bordereaux de Prix Unitaires (BPU). Au BPU, le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 0 €HT Au BPU, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 1 000 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère 1 - 50 points - Valeur financière de l'offre Critère 2 - 50 points - Valeur technique de l'offre La description et la pondération des sous-critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, ann
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement: 269 401 154 00019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 25dcf1b0-75f5-4a2a-bb21-a2dfcabe2bac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 17:06:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174379-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024