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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE 11 LOTS
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 057 500,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA
Identifiant de la procédure: ca42380f-605d-452f-840e-68becf792b7d
Identifiant interne: EZA-2024-TX-SADF-0249
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TOITURE - TERRASSE - ETANCHEITE
Description: TOITURE - TERRASSE - ETANCHEITE
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES
Description: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIE ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES D'OCCULTATION
Description: MENUISERIE ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES D'OCCULTATION
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VITRERIE
Description: VITRERIE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FILM OCCULTANT ET DE PROTECTION
Description: FILM OCCULTANT ET DE PROTECTION
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASCENSEURS - MONTE CHARGES
Description: ASCENSEURS - MONTE CHARGES
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Description: INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212213 Travaux de marquage sportif
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ESPACES VERTS - TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE
Description: ESPACES VERTS - TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ASSAINISSEMENT
Description: ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: GTC GTB
Description: GTC GTB
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL S.2.P.R
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL S.2.P.R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 206 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l05
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Couvreo
Offre:
Identifiant de l’offre: Couvreo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 206 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l05
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETANDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: ETANDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 206 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l05
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 206 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l05
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TECHNO BAT MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 276 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l09
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CP MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CP MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 276 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l09
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DROP MENUISERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 276 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l09
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENUISERIE LACLAU S A R L
Offre:
Identifiant de l’offre: MENUISERIE LACLAU S A R L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 276 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l09
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SPACE ALU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SPACE ALU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 276 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l09
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l10
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALU PERPIGNAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALU PERPIGNAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l10
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l10
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M2V GALIGNE FERMETURES
Offre:
Identifiant de l’offre: M2V GALIGNE FERMETURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l10
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DROP MENUISERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l10
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TECHNO BAT MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l11
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: verre et bois
Offre:
Identifiant de l’offre: verre et bois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l11
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA VITRERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA VITRERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l11
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DROP MENUISERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l11
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TECHNO BAT MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l12
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA VITRERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA VITRERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l12
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUXIGLASS
Offre:
Identifiant de l’offre: LUXIGLASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l12
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARC' ENSEIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: ARC' ENSEIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l12
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTION ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTION ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 332 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l25
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 332 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l25
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HRS
Offre:
Identifiant de l’offre: HRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 332 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l25
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 332 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l25
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 386 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l28
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 386 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l28
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC PERPIGNAN
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC PERPIGNAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 386 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l28
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMART ENR
Offre:
Identifiant de l’offre: SMART ENR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 386 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A240249l28
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5463ACF-DABA-42FB-792B4F0DFBF27E80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D5463AFB-9522-A04F-984ED31B2CADE0EE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D5463B1A-06A1-9453-6B9E0DD1AC2D3B36
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL S.2.P.R
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-1-1
Adresse postale: 1379 Av Du Languedoc
Ville: Saint Feliu D'Avall
Code postal: 66170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-2-1
Adresse postale: 1075 Av Du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-3-1
Adresse postale: Av De Perpignan
Ville: Canet-En-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-4-1
Adresse postale: 1075 Av Du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TECHNO BAT MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-5-1
Adresse postale: 1075 Av Du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ACTION ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-9-1
Adresse postale: 9 Rue De Madrid
Ville: Le Soler
Code postal: 66270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-11-1
Adresse postale: 1 Rue Salengro
Ville: Pia
Code postal: 66380
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Couvreo
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-1-2
Adresse postale: 8 rue de la Côte Radieuse
Ville: Saleilles
Code postal: 66280
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CP MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-2-2
Adresse postale: 2 Rue Roger Salengro
Ville: Pia
Code postal: 66380
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ALU PERPIGNAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-3-2
Adresse postale: 299 Bd Marius Berliet
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: verre et bois
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-4-2
Adresse postale: Rue De Ratacas
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: LA VITRERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-5-2
Adresse postale: 137 Che Du Pas De La Paille
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-9-2
Adresse postale: 2443 Av De Maurin
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-11-2
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: ETANDEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-1-3
Adresse postale: 2 Av Du Pacifique
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-2-3
Adresse postale: 51 Av De Belfort
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-3-3
Adresse postale: Rte De Torreilles
Ville: Bompas
Code postal: 66430
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: LA VITRERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-4-3
Adresse postale: 137 Che Du Pas De La Paille
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: LUXIGLASS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-5-3
Adresse postale: 10 Impasse De La Futaie
Ville: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: HRS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-9-3
Adresse postale: 8 Rue De La Cote Radieuses
Ville: Saleilles
Code postal: 66280
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CEGELEC PERPIGNAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-11-3
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: ASTEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-1-4
Adresse postale: 880 Rue De Madrid
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: MENUISERIE LACLAU S A R L
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-2-4
Adresse postale: Rue Charles Richet
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: M2V GALIGNE FERMETURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-3-4
Adresse postale: Zone Artisanale Los Palaus
Ville: Millas
Code postal: 66170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-4-4
Adresse postale: 51 Av De Belfort
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ARC' ENSEIGNES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-5-4
Adresse postale: 143 Av Gal Gilles
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-9-4
Adresse postale: 595 Av De L Industrie
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: SMART ENR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-11-4
Adresse postale: 2001 Avenue Julien Panchot
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: SAS SPACE ALU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-2-5
Adresse postale: Route Du Stade
Ville: Saint Genis Des Fontaines
Code postal: 66740
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: DROP MENUISERIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550608-1-3-5
Adresse postale: 51 Av De Belfort
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3070f8a0-1735-41d0-a02a-13ad7aaa7cfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:44:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174676-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025