174807-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bagneux: Services de formation professionnelle
OJ S 66/2022 04/04/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agefiph.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Dnaq Inclu Pro Formation
Numéro de référence: 2022-A-0019
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 - Corrèze
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 - Creuse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°3 - Dordogne
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°4 - Haute Vienne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°5 - Charente
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°6 - Charente Maritime
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°7 - Deux-Sèvres
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°8 - Vienne
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°9 - Bordeaux métropole
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°10 - Communauté de Communes de l'Estuaire, Communauté de Communes de Blaye, Communauté de Communes du Grand Cubzacais, Communauté de Communes Latitute Nord Gironde
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°11 - cf annexe 1 du Ccap
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°12 - cf annexe 1 du Ccap
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°13 - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, Communauté de Communes des Bastides en Haute Agenais Périgord
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°14 - Lot et Garonne (sauf Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, Communauté de Communes des Bastides en Haute Agenais Périgord)
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°15 - Landes (sauf Communauté de Communes des Grands Lacs, Communauté de Communes de Mimizan, Communauté de Communes Coeur Haute Lande) Pays Basque
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°16 - Béarn
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Copie de la certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur (pour tous les membres du groupement et les sous-traitants)
et/ou
copie de la labellisation par France Compétence (pour tous les membres du groupement et les sous-traitants)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022 Heure locale: 13:00
Lieu:
Bagneux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2022