1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIVEST
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments du patrimoine de Vivest. Reconsultation du lot 04
Description: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments du patrimoine de Vivest
Identifiant de la procédure: dd04e980-c2a0-4638-be62-04f60a7af14a
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments du patrimoine de Vivest.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 372 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2024. L’accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L’accord cadre se terminera le 31/12/2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments du patrimoine de Vivest - Reconsultation du lot 04
Description: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments du patrimoine de Vivest - Lot 04 - Secteur METZ AGGLO
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT UNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST - Tribunal Judiciaire - Cite judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST - Tribunal Judiciaire - Cite judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST - Tribunal Judiciaire - Cite judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui traite les offres: VIVEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIVEST
Numéro d’enregistrement: VIVE
Département: MOSELLE
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Ville: METZ
Code postal: 57012
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: VIVEST
Téléphone: +33 387658932
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire - Cite judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Département: Meurthe et Moselle
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 332a3d1e-5b9d-431e-8540-bbdfba027247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 09:22:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174939-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024