See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
Description: Le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: 17b5d584-15d3-43d9-b364-9d0cfdb84455
Avis précédent: 542778-2023
Identifiant interne: 2023-DAP029_030_031_032_033_034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : ACCORD-CADRE N° 2023-DAP029 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Nord Seine-et-Marne
Description: Prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du nord de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Sont concernées : ? les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, ? les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?
Identifiant interne: 2023-DAP029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Enoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Accord-cadre n° 2023-DAP031_Entretien de la végétation et des abords du parcours du vélorail du Val du Haut Morin Catégorie :Services
Description: Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher, Saint Martin des Champs, Lescherolles, La Chapelle-Moutils et Meilleray en Seine-et-Marne (annexe 1 « Plan de situation de l'Espace Naturel Sensible du Val du Haut Morin ». Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur l'ensemble du linéaire constitué par l'ENS du Val du Haut Morin, relatives à la gestion d'espaces herbacés et arborés : - Des prestations d'entretien du parcours du vélorail, destinées à maintenir régulièrement le gabarit de passage des vélorails (draisines) utilisés par le public. - Des prestations d'entretien des abords du site du Val du Haut Morin
Identifiant interne: 2023-DAP031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Accord-cadre n° 2023-DAP032 _Entretien des espaces forestiers départementaux
Description: Prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-et-Marne. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées par cet accord cadre les opérations d'entretien des espaces forestiers et leur exploitation, à savoir : - exploitation forestière : abattage et billonnage manuel, débusquage des grumes, débardage des billons, - gestion sylvicole : dégagement local, détourage local, taille de formation, annélation.
Identifiant interne: 2023-DAP032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Accord-cadre n° 2023-DAP030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Sud Seine-et-Marne
Description: PPrestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du sud de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?
Identifiant interne: 2023-DAP030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Accord-cadre n° 2023-DAP034_ Fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois
Description: Prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), visant l'équipement ou le rééquipement de sites naturels ouverts au public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.
Identifiant interne: 2023-DAP034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 03419100 Produits du bois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Accord-cadre n° 2023-DAP033_ Terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
Description: Prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (ENS) visant à la « renaturation » de sites naturels dégradés. Cela comporte la conduite d'opérations de démolitions, de terrassements spécifiques aux milieux naturels et aux zones d'accueil du public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.
Identifiant interne: 2023-DAP033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ARBEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARBEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP030
Titre: Accord-cadre n° 2023-DAP030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Sud Seine-et-Marne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ARBEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARBEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP029
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PIAN Entreprise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 47869186800028
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160942079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ARBEO
Numéro d’enregistrement: 43806738100089
Ville: LEZINNES
Code postal: 89160
Pays: France
Téléphone: 0386751694
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Ville: Melun
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ced02fb-6d65-44d7-a065-b8d5f4d3711b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 17:52:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175015-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024