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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre: maintenance, contrôle et entretien dans les logements en matière de sécurité, détection et alarme incendie
Description: Accord-cadre: maintenance, contrôle et entretien dans les logements en matière de sécurité, détection et alarme incendie
Identifiant de la procédure: 59356ca6-cf43-4b7e-846e-9e13efc324af
Identifiant interne: PPP0OX-768/6058/CMP-2026-696
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aide locative de Mons (Hainaut ouest et centre) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Description: Aide locative de Mons (Hainaut ouest et centre) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Identifiant interne: CMP-2025-696_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50842000 Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.650,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aide locative de Mons (Hainaut ouest et centre) : systèmes de détection incendie et systèmes d'alarme
Description: Aide locative de Mons (Hainaut ouest et centre) : systèmes de détection incendie et systèmes d'alarme
Identifiant interne: CMP-2025-696_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50842000 Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.650,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aide locative de Charleroi (Hainaut est et sud) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Description: Aide locative de Charleroi (Hainaut est et sud) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Identifiant interne: CMP-2025-696_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 900,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aide locative de Charleroi (Hainaut est et sud) : Systèmes de détection incendie et système d'alarme
Description: Aide locative de Charleroi (Hainaut est et sud) : Systèmes de détection incendie et système d'alarme
Identifiant interne: CMP-2025-696_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 900,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Aide locative de Namur (Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Description: Aide locative de Namur (Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Identifiant interne: CMP-2025-696_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 450,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Aide locative de Namur (Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg) : système de détection incendie et système d'alarme
Description: Aide locative de Namur (Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg) : système de détection incendie et système d'alarme
Identifiant interne: CMP-2025-696_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 900,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Aide locative de Liège (Province de Liège) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Description: Aide locative de Liège (Province de Liège) : matériel de lutte contre l'incendie et d'éclairage de secours
Identifiant interne: CMP-2025-696_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 900,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Aide locative de Liège (Province de Liège) : Système de détection incendie et système d'alarme
Description: Aide locative de Liège (Province de Liège) : Système de détection incendie et système d'alarme
Identifiant interne: CMP-2025-696_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 900,00 €)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article 43, § 2, alinéa 2, in fine de la loi précitée, les motifs suivants justifient la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 5 ans : - l’ampleur des prestations pour 4 bureaux régionaux du Fonds du Logement répartis sur l’ensemble de la Wallonie; - la complexité des techniques de sécurité incendie; - la limitation des incidences sur les occupants au cours des travaux; - l'implication des entreprises sur le long terme, pour le suivi et l'optimisation des installations, le développement continu de la politique de maintenance et la garantie de la pérennité des installations. La durée est d’autant plus justifiée au regard du point K de l’article 11.4 de la norme NBN S21-100-1 qui précise que l’échange standard de tous les détecteurs ponctuels de fumée par des détecteurs reconditionnés doit être exécuté au moins tous les cinq ans pour chaque détecteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement de Wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0421102536
Adresse postale: Rue de Brabant 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandre Houssière
Téléphone: +32 71207859
Télécopieur: +32 71207752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71236511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 748fd963-c68f-4f10-aca1-17a04277ca7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175051-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026