2023-OJS60-175090-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)

Numéro national d'identification: 33558121100026

Adresse postale: 8, rue Lanson

Ville: REIMS

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51100

Pays: France

Courriel: jl.zajac@foyer-remois.fr

Téléphone: +33 326843626

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.foyer-remois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 594 maisons (toitures, portes, VMC, portails, clôtures, volières) de la Cité Jardin du Chemin Vert à REIMS (Marne)

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 594 maisons (toitures, portes, VMC, portails, clôtures, volières) de la Cité Jardin du Chemin Vert à REIMS (Marne)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

La mission de Maîtrise d'oeuvre demandée comprendra les éléments suivants :

- Tous les éléments de conception pour l'ensemble du projet : DIAG / ESQ / AVP / PRO / ACT ;

- VISA pour l'ensemble des composantes techniques du projet ;

- La phase exécution et le suivi des travaux DET : la mission de base comprendra la DET pour 2 tranches de travaux (estimée à 10 mois chacune) c'est-à-dire tranches des travaux 2023 et 2024. 2 tranches optionnelles 2025 et 2026 seront à chiffrer ;

- AOR pour les tranches de travaux de la mission de base (2023 et 2024) + les tranches optionnelles 2025 et 2026.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :

- Tranche ferme : Phase conception (ESQ/AVP/PRO/ACT) + DET/VISA/AOR programmations 2023 et 2024 ;

- Tranche optionnelle n°1 : DET/VISA/AOR programmation 2025 ;

- Tranche optionnelle n°2 : DET/VISA/AOR programmation 2026.

Si les tranches optionnelles ne sont pas affermies le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le projet requiert des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Structure et Fluide pour la partie amélioration de la ventilation des maisons. Le groupement de Maîtrise d'OEuvre devra être constitué d'un mandataire principal qui devra être Architecte du Patrimoine avec une expérience de plus de 10 ans et une parfaite connaissance du site et des co-traitants suivants : BET structure et fluides en phase conception.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

- Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.

- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé.

- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-23-06.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/03/2023