1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation des installations d'Eclairage Public du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description: Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR
Identifiant de la procédure: 854705e8-747c-4544-9e25-9912f6b866e1
Identifiant interne: 2025-PN-TX-0004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux du présent marché seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et par des subventions du fond vert, de la Région Ile-de-France et de l'Actee. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire (bons de commande). La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La date de démarrage indiquée dans le présent avis, à savoir le 1er septembre 2025, est prévisionnelle. La présente consultation n'est pas allotie dans la mesure où il n'est pas identifié de prestations distinctes et que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaitant unifier ses installations et son dispositif de supervision, le fait d'allotir la consultation ne permettrait pas cette unification sur l'ensemble des communes du territoire. Le recours à la procédure avec négociation est justifié du fait de l'adoption d'une solution technique innovante et de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : - Le besoin de télégestion de nouveaux points lumineux et de points lumineux existants constitue une solution innovante (2° de l'article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique) ; - La diversité des solutions organisationnelles portant sur la rénovation de l'ordre de 5 400 foyers lumineux, constitue une certaine complexité dans la mesure où le marché porte sur l'ensemble du territoire composé de 16 communes et que le titulaire sera amené à gérer son organisation de chantier : base vie du chantier qui devra être déplacée en fonction de l'avancement des opérations des différentes communes ; installation de chantier : plusieurs lieu de stockage des matériels et matériaux ; organisation des tâches des équipes sur plusieurs secteurs, avec un environnement différent (4° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de rénovation des installations d'Eclairage Public du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description: Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR
Identifiant interne: T-PF-1614097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11) ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (La délégation de pouvoir permettant à la personne habilitée de signer le marché objet de la présente consultation. La délégation (ou la chaîne des délégations) doi(ven)t être établie(s) à partir d'une personne figurant au Kbis en qualité de mandataire social à l'adresse de la personne habilitée à engager le candidat.) ; - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les opérateurs économiques bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du Tribunal du Commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications professionnelles : - Qualification Tn4 : Réalisation de Travaux Neufs et extensions d'installations et d'équipements électriques ; - Qualification Me 4 : Modification, rénovation et maintenance d'installations et d'équipements électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D2143731-B244-065B-882D925CAFCBDA5A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D2143755-0B7C-27D8-B2F83B4967480973
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D2143766-EF87-A14F-55CE898644E2A8CF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f77456ee-d1f6-4eb7-bc6d-533eada37b26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:14:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175188-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025