2020-OJS73-175311-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier 3M

Adresse postale: 391 rue de la Font Froide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34197

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés et affaires juridiques

Courriel: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr

Téléphone: +33 434087151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Impression, mise sous pli et diffusion de courriers pour le service public de l'eau potable de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de référence: 20DFU001U

II.1.2.

Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion des courriers émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un marché ordinaire, décomposé en deux phases successives: une phase projet et une phase opérationnelle, décrites aux CCTP et document de prix.

La phase projet démarre à la date de notification du marché jusqu'au 30.11.2020, étant précisé que les équipes du titulaire devront être opérationnelles au 1.12.2020.

La phase opérationnelle démarre du 1.1.2021 au 31.12.2022, soit une durée initiale de deux ans reconductible dans les conditions définies au marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Selon les conditions définies au marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les sous-critères des critères d'attribution sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation (y compris les niveaux minimaux exigés).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire sous conditions. Celui-ci, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Les prestations objet de la présente consultation seront financées sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2020 Heure locale: 14:00

Lieu:

Siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant année 2025.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/04/2020