175361-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue Avnue René Cassin
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97408
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réfection de la route forestière de la Plaine d'affouches
Numéro de référence: 2023-DID-0521
II.1.2.
Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
réfection de la route forestière de la Plaine d'affouches Lot 1 : Voirie et travaux annexes Lot 2 : Insertion paysagère
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 007 436,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie et travaux annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: la Réunion
II.2.4.
Description des prestations
les travaux préparatoires ; le nettoyage et dégagement des emprises ; le décapage de la terre végétale ; la démolition d'ouvrages et de revêtements existants ; les terrassements généraux pour le reprofilage et la mise à la côte de la piste et des aires de stationnement ; la mise en oeuvre sur le fond de forme de géotextile anti-contaminant sur certaines portions de la piste ; la mise en oeuvre d'une couche de roulement en grave GNT 0/80 de 30 cm d'épaisseur ; l'aménagement d'accotement sur certaines portions de la piste ; l'aménagement d'aires de stationnement de véhicules en grave GNT 0/80 de 20 cm d'épaisseur ; la construction de muret d'épaulement en moellons ; la mise en place de blocs rocheux en basalte anti-stationnement (diam.800/1000 mm) ; l'installation de rambarde de sécurité en bois ; la confection d'une plate-forme d'observation à ossature bois ; la création de cheminements piétons en bois ; la mise en place de dispositif de retenue des terres aux pieds de talus ; le curage des fossés et ouvrages hydrauliques existants ;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 934 490,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme de Développement Rural de la Réunion / feader 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
insertion paysagère
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ile de la Réunion
II.2.4.
Description des prestations
installation de chantier - fouille en terrain de toutes natures pour fosses de plantations - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale amendée - exécution de tripodes en bois - fourniture et plantation arbres et arbustes - entretien des végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix sur prestation / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 946,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme de Développement Rural de la Réunion / feader 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics. Regionreunion.com /Consultation 2023-did-0521l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics. Regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-did-0521 onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107 - rE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: https://www.greffe-tc-saintdenis.re
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel visé aux articles R551.1 et R 551-3 à R 551-6 du Code de justice administrative, il peut-être intenté un éventuel recours jusqu'à la signature du marché dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des courriers de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107 - rE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: https://www.greffe-tc-saintdenis.re
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023