2023-OJS60-175363-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Briançonnais

Numéro national d'identification: 24050043900080

Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan

Ville: Briançon

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code postal: 05100

Pays: France

Courriel: Alexandra.audran@mairie-briancon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccbrianconnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nuoup70LjR

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nuoup70LjR

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nuoup70LjR

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de bio-seaux, composteurs individuels et collectifs

Numéro de référence: C2023-06

II.1.2.

Code CPV principal
39234000 Caisses à compost

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans un programme de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers. Ce programme a intégré une étude qui a déterminé la stratégie de généralisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ainsi, une solution de " gestion de proximité " est privilégiée et sera généralisée d'ici 2026

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 714 600,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1- bio-Seaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

le candidat précisera le pourcentage de matière recyclée du produit proposé.Capacité : de 5 à 8 LitresDes dimensions limitant la fermentation (faible hauteur et large surface de base) sont à privilégier.La conception permet un nettoyage facile. La compatibilité avec un lavage en lave-vaisselle serait un plus.Hanse : de préférence, la hanse du bio-seau est dans le même matériau que le seau (en plastique recyclé si possible) et inamovible

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse 1 : Adhésif personnalisépse 2 : Système aération - couvercle intégrant un système d'aération naturelle avec filtre à charbon actif

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - composteurs individuels bois

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueur.La capacité des composteurs sera comprise entre 325 et 400 litres.Le candidat proposera un produit n'utilisant pas de bois d'essence exotique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 - composteurs collectifs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueurils pourront être en bois mais les autres matériaux permettant un bon rapport poids/robustesse et une bonne durabilité (structure métallique, matériau type Dibond®, etc.) sont acceptésle candidat proposera un produit n'utilisant pas de bois d'essence exotique.Les parties bois répondront aux exigences de la certification ctb p+ ou certification équivalente.Les produits de traitement utilisés seront exempts de chrome, de bore, de mercure ou d'arsenic et devront respecter la règlementation concernant l'utilisation du pentachlorophénol

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse3 : Opération de montage/installation des bacs sur site - forfait (installation d'un site de 3 composteurs)pse 4 : Opération de montage /Installation des bacs sur site - unité (installation de 5 sites de 3 composteurs)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 - lombri-Composteurs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

le lombricomposteur doit être constitué de plastique de préférence recyclé et recyclable. Il est constitué à minima de 2 plateaux superposés, d'un couvercle et d'un bac de récupération des jus équipé d'un robinet étanche. Le candidat propose la fourniture et la livraison au domicile du foyer demandeur d'un stock de vers de compost de démarrage de 250 ou 500 grammes. Plastique de 2ème fonte type PP ou PEHD robuste et durable. 30 litres

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5 - composteurs grutables

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

le matériel proposé respecte les exigences de la norme nf en 13071-1 concernant les conteneurs fixes de surface levés par le haut et vidés par le bas.Le système de préhension des contenants est de type " simple crochet ".Acier traité en galvanisation à chaud ou inoxydable.En bois traité ou essence imputrescible résistant aux conditions du processus de compostage, bien intégré au paysage du Briançonnais

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

intégration d'un collecteur de jus d'une contenance d'une cinquantaine de litres au fond du composteur. Cette trappe permet de retenir les jus sur des sites comprenant des dépôts de déchets très hydratés

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13235

Pays: France

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nuoup70LjR

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/03/2023