1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées
Description: Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées
Identifiant de la procédure: 15a5da48-b9bf-4bcd-b8f4-4bbaee08aa92
Avis précédent: 736685-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées
Description: Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées
Identifiant interne: 2024DG05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le marché s'exécute à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 3 ans ferme, reconductible deux fois un an. En effet, l'exécution du marché nécessite l'amortissement des équipements et logiciels sur une durée de 5 ans.
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 264 000 euros HT. Le montant estimé du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 88 000 euros HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 440 000 euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 390 000 euros HT. Le montant maximum du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 130 000 euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 650 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance des matériels et des logiciels dont Performance des matériels de type 1 et 2 (10%); Performance des matériels de type 3.1 et 3.2 (15%); Performance des matériels de type 4.1, 4.2 et 4.3 (15%);Performance des matériels de type 5 (15%);Performance de l'outil de gestion Proactive (15%);Performance de l'outil d'usage (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de services dont Qualité de mise en service (40%); Qualité des services de vie courante (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sharp Business Systems France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sharp Business Systems France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024DG05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sharp Business Systems France
Numéro d’enregistrement: 333 321 636 00586
Adresse postale: Direction des marchés publics Bat. Le Rostand 22 av des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Ville: Roissy CDG cedex
Code postal: 95948
Pays: France
Téléphone: +331 49 90 34 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et la stratégie immobilière
Téléphone: +33 549493426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: bfda7c30-cef7-4bff-8ecf-a0c1f6ba8431 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 11:51:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175434-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024